Depuis 2005, SAFIAG-ODASS est membre associé conseil du DLR et propose tout son savoir-faire à ses adhérents.

Le DLR regroupe les professionnels qui proposent leurs services aux entreprises du BTP et de l'industrie en mettant à disposition les matériels sous différentes formules (distribution, location...) et en assurant leur bon état de fonctionnement (SAV, entretien, maintenance). Ces métiers connaissent un essor important avec l'externalisation croissante de la fonction "matériel" par les entreprises clientes.

Créé en 1965, le DLR regroupe plus de 500 membres représentant 70% du volume d'activité du marché. Il est présidé par Michel GABLE, et animé par de nombreux chefs d'entreprise de la profession et une équipe de 10 permanents.

SAFIAG-ODASS a mis en place un programme d'assurance spécifique pour les sociétés dont l'activité relève de la distribution, de la réparation ou de la location de matériel de travaux publics:

Assurance obligatoire Responsabilité Civile professionnelle circulation des engins et materiels

Sont concernés par cette obligation d’assurance, les véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques.

Exemple :

Un compacteur automoteur à conducteur à pied n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur (cf ci-dessous)

Un compacteur automoteur et autoporté est lui considéré comme un véhicule terrestre à moteur et est de ce fait soumis à la Responsabilité Civile professionnelle circulation obligatoire. (cf ci-dessous)

Qui doit s’assurer?

Afin d’éviter le cumul d’assurance ou le défaut d’assurance, c’est au propriétaire du véhicule terrestre à moteur à souscrire l’assurance professionnelle.

Les Distributeurs Réparateurs

Les distributeurs/réparateurs étant par définition, des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de véhicules terrestres à moteur doivent prendre à leur charge notamment, la Responsabilité Civile professionnelle obligatoire des engins qui leur sont confiés dans le cadre de leurs activités.

Les Loueurs

Pour les loueurs, il faut considérer, deux types de location :

La Location Courte Durée (inférieure à 12 mois consécutif)

Dans ce cas, la charge de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire revient de droit au propriétaire du matériel (le loueur), le locataire bénéficiant de la garantie automatiquement.

La Location Longue Durée (supérieur à 12 mois consécutif)

Dans ce cas, le propriétaire (loueur) a le droit contractuellement de transférer la charge de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire à son locataire en exigeant pour lui la qualité d’assuré

Toutefois, il est de sa responsabilité en sa qualité de propriétaire de vérifier l’existence et la validité de la garantie souscrite par son locataire pendant toute la durée de la location.

De ce fait, il est fortement conseillé au loueur de souscrire une garantie dite « garantie parapluie ou garantie à défaut ou en complément » dans le cas où le locataire ne serait pas, plus ou mal assuré au moment du sinistre.

Assurance bris de machine des matériels mobiles

Le caractère spécifique de cette assurance bris de machine est de couvrir les dommages que peuvent subir vos matériels du fait de leur propre fonctionnement ou du fait de ceux qui les utilisent

Une garantie étendue :

Sous le terme assurance Bris de Machine nous incluons également le Vol, Détournement, Incendie, Renversement, Choc contre un corps fixe ou mobile.

Options possibles :

Indemnisation des sinistres sans vétusté

Prise en charge d’un matériel de remplacement (coût de location).

Clause d’intéressement au résultat.

Renonciation à recours contre le locataire

Garanties financières.

Une garantie tout heure, tout lieu :

Les matériels assurés par l'assurance bris de machine, sont garantis, qu’ils soient sur votre parc, à l’intérieur de vos bâtiments, chez un tiers (locataire), en cours de transport y compris chargement et déchargement.

Gestion simplifiée :

Nous vous proposons trois modes de gestion.

Parc déclaré : sont assurés uniquement les matériels déclarés à l’assureur. Ce type de gestion convient particulièrement à de petits parcs.

Gestion par demi différence : vous devez uniquement communiquer à l’assureur, un état de votre parc en début et en fin d’année d’assurance.

Gestion au chiffre d’affaires : vous devez communiquer à l’assureur en fin d’année d’assurance, le chiffre d’affaires réalisé pour ladite période.